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Chapitre V

Travaux communaux

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Article L316-1

Délibération du conseil municipal sur les actions judiciaires

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Article L315-1

Article L315-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des plans et devis pour les constructions communales

Résumé Pour construire dans la commune, il faut l'accord du conseil municipal.

Aucune construction nouvelle ou reconstruction ne peut être faite que sur production des plans et devis approuvés par le conseil municipal, sauf les exceptions prévues par la loi.

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Aucune construction nouvelle ou reconstruction ne peut être faite que sur production des plans et devis approuvés par le conseil municipal, sauf les exceptions prévues par la loi.