Article L241-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Comptabilité des dépenses par le maire
Résumé Le maire doit noter ses dépenses selon des règles précises et après avoir consulté certains comités.
Le maire tient la comptabilité de l'engagement des dépenses dans les conditions fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la Nouvelle-Calédonie et du ministre chargé du budget, pris après consultation du comité des finances locales.
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