Article L241-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt et publicité des comptes communaux
Résumé Les comptes de la commune sont publics et accessibles à la mairie.
Les comptes de la commune sont déposés à la mairie.
Ils sont rendus publics dans les conditions prévues à l'article L. 212-3.
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