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Section 2

Recours à l'emprunt

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Article L236-8

Conditions et limites des garanties d'emprunt par les communes

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Article L236-7-2

Article L236-7-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'article L. 1611-3-2 du CGCT aux communes et groupements en Nouvelle-Calédonie

Résumé Les communes en Nouvelle-Calédonie peuvent se financer via des sociétés publiques en suivant des règles spécifiques.

L'article L. 1611-3-2 du code général des collectivités territoriales est applicable aux communes et à leurs groupements dans sa rédaction issue de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d’une référence à la loi de 2019

Résumé des changements La version actuelle précise que l’article L. 1611‑3‑2 s’applique tel qu’il est rédigé dans la loi n° 2019‑1461 du 27 décembre 2019, ajoutant ainsi une référence législative.

L'article L. 1611-3-2 du code général des collectivités territoriales est applicable aux communes et à leurs groupements dans sa rédaction issue de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 24 août 2014

L'article L. 1611-3-2 du code général des collectivités territoriales est applicable aux communes et à leurs groupements.