Article L211-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du budget communal et priorisation des travaux
Résumé Le budget de la commune paie les projets importants, le conseil municipal décide de l'ordre des travaux et évalue les coûts et les ressources.
Le budget communal comprend les ressources nécessaires à la couverture des dépenses d'investissement à effectuer au cours de l'exercice pour lequel il a été voté.
Le conseil municipal détermine l'ordre de priorité des travaux à effectuer suivant leur caractère d'urgence et de nécessité.
La délibération intervenue comporte une évaluation de la dépense globale entraînée par l'exécution de ces travaux, ainsi qu'une répartition de cette dépense par exercice si la durée des travaux doit excéder une année, et l'indication des ressources envisagées pour y faire face.
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