Article L131-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'ensevelissement et d'inhumation décentes
Résumé Le maire fait enterrer tout mort avec respect, peu importe ses croyances.
Le maire ou, à défaut, le commissaire délégué pourvoit d'urgence à ce que toute personne décédée soit ensevelie et inhumée décemment, sans distinction de culte ni de croyance.
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