Article L124-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un délégué municipal en période de guerre
Résumé En temps de guerre, si le maire n'est pas là, un autre membre du conseil peut le remplacer.
En temps de guerre, en cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement du maire, le haut-commissaire peut désigner, pour le remplacer dans la plénitude de ses fonctions, un délégué choisi parmi les membres du conseil municipal.
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