Article L123-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Régime de retraite des maires et adjoints
Résumé Les maires et adjoints ont une retraite complémentaire comme les autres agents non titulaires des collectivités publiques.
Les maires et adjoints qui reçoivent une indemnité de fonctions par application des dispositions de la section III du présent chapitre bénéficient d'un régime de retraite par affiliation au régime complémentaire de retraite institué au profit des agents non titulaires des collectivités publiques.
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