Article L122-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des nominations des maires et adjoints
Résumé Les noms des nouveaux maires et adjoints doivent être affichés au public dans les 24 heures après leur nomination.
Les nominations sont rendues publiques par voie d'affiche dans les vingt-quatre heures de leur date.
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