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Section 7

Droit à la formation

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Article L121-39-1

Exécution des actes pris par les autorités communales

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Article L121-39

Article L121-39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des voyages d'études du droit à la formation des conseillers municipaux

Résumé Les voyages d'études des conseillers municipaux doivent être justifiés et ne sont pas couverts par le droit à la formation.

Les dispositions des articles L. 121-37 à L. 121-38-1 ne sont pas applicables aux voyages d'études des conseils municipaux. Les délibérations relatives à ces voyages précisent leur objet, qui doit avoir un lien direct avec l'intérêt de la commune, ainsi que leur coût prévisionnel.

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Les dispositions des articles L. 121-37 à L. 121-38-1 ne sont pas applicables aux voyages d'études des conseils municipaux. Les délibérations relatives à ces voyages précisent leur objet, qui doit avoir un lien direct avec l'intérêt de la commune, ainsi que leur coût prévisionnel.