Article L121-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fréquence des réunions du conseil municipal et procédure de la première réunion
Résumé Le conseil municipal se réunit 4 fois par an, et après une élection, le maire lit une charte et distribue des documents.
Les conseils municipaux se réunissent au moins une fois par trimestre.
Lors du renouvellement général des conseils municipaux, la première réunion se tient de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l'issue duquel le conseil a été élu au complet.
Lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales. Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local, des sections 5 à 7 du présent chapitre et des chapitres III et VII du présent titre.
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