Article L121-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de validité des délibérations du conseil municipal
Résumé Pour prendre des décisions, le conseil municipal a besoin de la majorité de ses membres, sauf si une deuxième réunion est organisée avec trois jours d'intervalle, alors la décision est valide même avec moins de membres.
Le conseil municipal ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres en exercice assiste à la séance.
Quand, après une première convocation, régulièrement faite selon les dispositions de l'article L. 121-10, le conseil municipal ne s'est pas réuni en nombre suffisant, la délibération prise après la seconde convocation à trois jours au moins d'intervalle est valable quel que soit le nombre des membres présents.
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