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Article L121-11

Conditions de validité des délibérations du conseil municipal

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Article L121-10-1

Article L121-10-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règlement intérieur du conseil municipal

Résumé Les grandes communes doivent faire un règlement pour leur conseil municipal dans les six mois, et ce règlement peut être contesté.

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. Le règlement intérieur peut être déféré devant le tribunal administratif.

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Version 1

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. Le règlement intérieur peut être déféré devant le tribunal administratif.