Article L121-1-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Respect des principes déontologiques par les membres des conseils municipaux
Résumé Les conseillers municipaux doivent suivre des règles d'éthique et peuvent demander des conseils à un référent.
Les membres des conseils municipaux exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales.
Tout membre du conseil municipal peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte prévue au premier alinéa.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.
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