Article R*173-6
Abrogé depuis le 2005-08-05
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Collecte du droit départemental de passage
Résumé Le département peut récupérer le droit de passage directement via son comptable ou un régisseur, ou le faire percevoir par le concessionnaire de l'ouvrage selon une convention.
Mots-clés : droit départemental de passage comptabilité concession redevance ouvrage d'art
Le droit départemental de passage est recouvré :
soit directement par le comptable du département ou par un régisseur agissant pour son compte ; dans ce cas, le droit est perçu seul, ou ajouté à la redevance déjà perçue pour l'usage de l'ouvrage d'art ;
soit par le concessionnaire de l'ouvrage dans des conditions définies par convention avec le département.
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