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Section 3

Péages applicables aux véhicules de transport de marchandises par route

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Article D119-31-2

Limitation de l'augmentation des péages modulés

Code de la voirie routière

Article D119-31-1

Article D119-31-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limite de modulation des péages pour les véhicules de transport de marchandises

Résumé Les véhicules polluants ne paient pas plus du double que les véhicules propres.

Le montant acquitté au titre du péage modulé en application du II de l'article L. 119-7 ne peut être supérieur de plus de 100 % au péage qui serait acquitté, dans les mêmes conditions, par les véhicules équivalents qui respectent les normes d'émission EURO les plus strictes.

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Version 1

Le montant acquitté au titre du péage modulé en application du II de l'article L. 119-7 ne peut être supérieur de plus de 100 % au péage qui serait acquitté, dans les mêmes conditions, par les véhicules équivalents qui respectent les normes d'émission EURO les plus strictes.