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Section 4

Procédures et règles complémentaires relatives aux tunnels de plus de 500 mètres du réseau routier transeuropéen

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Article R118-4-6

Délais de consultation de la Commission européenne

Code de la voirie routière

Article R118-4-5

Article R118-4-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exigences de sécurité pour les tunnels de plus de 500 mètres sur le réseau routier transeuropéen

Résumé Les longs tunnels doivent suivre des règles de sécurité, mais peuvent avoir des exceptions pour des solutions alternatives ou innovantes.

Sans préjudice d'autres dispositions, les ouvrages visés dans la présente section doivent satisfaire aux exigences de sécurité minimales énumérées par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'équipement et du ministre chargé de la sécurité civile. Le même arrêté fixe les conditions dans lesquelles il peut être dérogé à ces exigences en cas de recours soit à des solutions de substitution en raison d'impossibilités techniques, soit à des procédés de sécurité innovants.

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Sans préjudice d'autres dispositions, les ouvrages visés dans la présente section doivent satisfaire aux exigences de sécurité minimales énumérées par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'équipement et du ministre chargé de la sécurité civile. Le même arrêté fixe les conditions dans lesquelles il peut être dérogé à ces exigences en cas de recours soit à des solutions de substitution en raison d'impossibilités techniques, soit à des procédés de sécurité innovants.