Code de la sécurité sociale
Section 4 : Allocations d'invalidité
En vigueur depuis le lundi 8 juillet 2019
Sous-section 4 : Allocations d'invalidité→Section 4 : Allocations d'invalidité
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au dimanche 7 juillet 2019
Sous-section 4 : Allocations d'invalidité
Sous-section 1 : Invalidité temporaire
Sous-section 2 : Invalidité permanente