Entrée en vigueur différée1 janvier 2028
Créé le 1 janvier 2028
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des seuils sociaux à Mayotte
Résumé. À Mayotte, le salaire minimum et le plafond de la sécurité sociale sont adaptés localement.
Pour l'application des dispositions du présent code à Mayotte :
1° Les références au salaire minimum de croissance sont remplacées par les références au salaire minimum de croissance applicable à Mayotte ;
2° Les références au plafond de la sécurité sociale ou au plafond de la sécurité sociale prévu à l'article L. 241-3 sont remplacées par les références au plafond de la sécurité sociale applicable à Mayotte.