Code de la sécurité sociale
Titre 1 : Champ d'application
Abrogé19 décembre 2003
Généralités
Abrogé19 décembre 2003Chapitre 1er : Liste des prestations
Abrogé19 décembre 2003Chapitre 2 : Champ d'application
Abrogé30 décembre 1999Abrogé depuis le vendredi 19 décembre 2003
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au jeudi 18 décembre 2003
Titre 1 : Champ d'application
Généralités