Article R741-41
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Planification opérationnelle des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures ou de produits chimiques
Résumé Les règles pour la sécurité des canalisations de gaz, d'hydrocarbures ou de produits chimiques sont expliquées dans un autre article.
Le contenu et les modalités de réalisation du plan de sécurité et d'intervention par le transporteur exploitant une canalisation de transport de gaz, d'hydrocarbures ou de produits chimiques sont fixées par l'article R. 555-42 du code de l'environnement.
1 version
1 cité