Article R741-36
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en service des aménagements hydrauliques
Résumé Ces aménagements doivent d'abord avoir un plan approuvé par le préfet avant de pouvoir être utilisés.
Les aménagements hydrauliques mentionnés à l'article R. 741-33 ne peuvent être mis en service pour la première fois que lorsque le plan particulier d'intervention a été arrêté par le préfet, après constatation du bon fonctionnement des dispositifs techniques de détection et de surveillance et des dispositifs d'alerte.
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