Article R741-28
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification du plan particulier d'intervention
Résumé Le préfet informe les autorités locales, l'exploitant et, si nécessaire, l'État voisin du plan d'intervention.
Le plan particulier d'intervention est notifié par le préfet aux autorités locales intéressées et à l'exploitant. Dans les cas définis à l'article R. 741-24, il est adressé aux autorités de l'Etat voisin.
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