Article R741-25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de consultation pour les projets de plans particuliers d'intervention
Résumé Le préfet envoie un projet de plan aux maires et à l'exploitant, qui ont deux mois pour répondre.
Le projet de plan particulier d'intervention est adressé par le préfet aux maires des communes où s'appliquera le plan et à l'exploitant, qui disposent d'un délai de deux mois pour faire parvenir au préfet leur avis.
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