Article R741-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inventaire et analyse des risques et menaces maritimes
Résumé L'État doit lister et évaluer les dangers en mer en utilisant des documents importants pour comprendre les grands risques et menaces.
L'inventaire et l'analyse des risques et des effets potentiels des menaces en mer prennent en compte les travaux conduits pour l'élaboration du schéma directeur des moyens de l'action de l'Etat en mer et tout autre document de nature à apporter des informations sur les risques majeurs et les menaces graves auxquels est susceptible d'être exposée la façade maritime.
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