Article R741-13 | Code de la sécurité intérieure

Article R741-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions du dispositif opérationnel Orsec de zone

Résumé Cet article explique comment organiser les secours dans une zone en cas de crise, en impliquant tous les acteurs nécessaires.

Les dispositions générales du dispositif opérationnel Orsec de zone comprennent :
1° Les modalités d'organisation, de mobilisation et de fonctionnement de la chaîne de suivi et de coordination des opérations, et en particulier les structures de liaison avec l'officier général de zone de défense et de sécurité et le ou les préfets maritimes intéressés ;
2° La synthèse des dispositifs de vigilance et de surveillance ;
3° L'organisation des renforts au profit d'un ou plusieurs départements de la zone de défense et de sécurité ou d'une autre zone de défense et de sécurité ;
4° Le recensement des moyens dont la rareté ou la spécificité ne rend pas pertinent un recensement départemental ;
5° Les modalités de coordination de l'information lorsque l'événement présente des incidences communes en mer et à terre ;
6° La définition de la mise en œuvre des accords internationaux de coopération opérationnelle transfrontalière.
Les dispositions spécifiques du dispositif opérationnel Orsec de zone précisent les objectifs, les mesures à prendre, les moyens de coordination et de secours à mettre en œuvre et les missions de l'ensemble des personnes concernées pour faire face dans la zone aux risques et aux effets potentiels des menaces identifiés préalablement.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les dispositions générales du dispositif opérationnel Orsec de zone comprennent :

1° Les modalités d'organisation, de mobilisation et de fonctionnement de la chaîne de suivi et de coordination des opérations, et en particulier les structures de liaison avec l'officier général de zone de défense et de sécurité et le ou les préfets maritimes intéressés ;

2° La synthèse des dispositifs de vigilance et de surveillance ;

3° L'organisation des renforts au profit d'un ou plusieurs départements de la zone de défense et de sécurité ou d'une autre zone de défense et de sécurité ;

4° Le recensement des moyens dont la rareté ou la spécificité ne rend pas pertinent un recensement départemental ;

5° Les modalités de coordination de l'information lorsque l'événement présente des incidences communes en mer et à terre ;

6° La définition de la mise en œuvre des accords internationaux de coopération opérationnelle transfrontalière.

Les dispositions spécifiques du dispositif opérationnel Orsec de zone précisent les objectifs, les mesures à prendre, les moyens de coordination et de secours à mettre en œuvre et les missions de l'ensemble des personnes concernées pour faire face dans la zone aux risques et aux effets potentiels des menaces identifiés préalablement.