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Sous-section 2

Plan Orsec départemental

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Article R741-8

Organisation des plans Orsec départementaux

Code de la sécurité intérieure

Article R741-7

Article R741-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inventaire et analyse des risques départementaux

Résumé Le département doit faire une liste des dangers potentiels en utilisant des documents spécialisés.

L'inventaire et l'analyse des risques et des effets potentiels des menaces auxquels est susceptible d'être exposé le département prennent en compte :

1° Le dossier départemental sur les risques majeurs prévu à l'article R. 125-11 du code de l'environnement ;

2° Tout autre document de nature à apporter des informations utiles en cas de risques majeurs et de menaces graves, en particulier le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques du service d'incendie et de secours prévu à l'article L. 1424-7 du code général des collectivités territoriales.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des références aux services incendies

Résumé des changements L’article modifie la référence au "service départemental" d’incendie et de secours en la remplaçant par "service" uniquement, élargissant ainsi la prise en compte aux services incendies non exclusivement départementaux.

L'inventaire et l'analyse des risques et des effets potentiels des menaces auxquels est susceptible d'être exposé le département prennent en compte :

1° Le dossier départemental sur les risques majeurs prévu à l'article R. 125-11 du code de l'environnement ;

2° Tout autre document de nature à apporter des informations utiles en cas de risques majeurs et de menaces graves, en particulier le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques du service d'incendie et de secours prévu à l'article L. 1424-7 du code général des collectivités territoriales.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 décembre 2014

L'inventaire et l'analyse des risques et des effets potentiels des menaces auxquels est susceptible d'être exposé le département prennent en compte :

1° Le dossier départemental sur les risques majeurs prévu à l'article R. 125-11 du code de l'environnement ;

2° Tout autre document de nature à apporter des informations utiles en cas de risques majeurs et de menaces graves, en particulier le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques du service départemental d'incendie et de secours prévu à l'article L. 1424-7 du code général des collectivités territoriales.