Article R741-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exercices et calendrier des plans ORSEC
Résumé Des simulations régulières sont faites pour vérifier les plans ORSEC, et les préfets décident quand elles ont lieu.
Les exercices permettent de tester les dispositions générales et spécifiques du dispositif opérationnel et impliquent la participation périodique de la population.
Chaque préfet de département, préfet de zone de défense et de sécurité ou préfet maritime arrête un calendrier annuel ou pluriannuel d'exercices généraux ou partiels de mise en œuvre du dispositif opérationnel Orsec. Des exercices communs aux dispositifs opérationnels Orsec de zone et départementaux et, le cas échéant, aux dispositifs opérationnels Orsec maritimes doivent y être inclus.
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