Article R733-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives aux opérations de dépollution pyrotechnique en cas de changement d'utilisation ou de délivrance d'un titre d'occupation
Résumé Si des terrains changent d'usage ou obtiennent un titre d'occupation, et qu'une dépollution pyrotechnique est nécessaire pour la sécurité, le ministère de la défense ou le bénéficiaire s'en charge et paie les frais.
En cas de changement d'utilisation ou de délivrance d'un titre d'occupation et lorsque l'analyse quantitative du risque conclut à la nécessité de réaliser une opération de dépollution pyrotechnique pour assurer l'utilisation des terrains concernés sans danger pour la santé, la salubrité et la sécurité publiques, les opérations nécessaires sont réalisées, en fonction de l'usage auquel ces terrains sont destinés, par le ministère de la défense ou par le bénéficiaire du changement d'utilisation ou du titre d'occupation, le coût définitif des opérations de dépollution pyrotechnique étant pris en charge par le bénéficiaire du changement d'utilisation ou par le bénéficiaire du titre d'occupation.
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