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Sous-section 2

Organisation administrative

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Article R732-11-10

Nomination et remplacement du président du conseil d'administration de l'agence du numérique de la sécurité civile

Code de la sécurité intérieure

Article R732-11-9

Article R732-11-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités pour les membres du conseil d'administration de l'Agence du numérique de la sécurité civile

Résumé Les membres du conseil d'administration ne sont pas payés, mais ils ont droit à des indemnités pour leurs voyages.

Les fonctions de membre du conseil d'administration sont gratuites. Toutefois, ces fonctions ouvrent droit aux indemnités de déplacement et de séjour dans les conditions fixées par la réglementation applicable aux fonctionnaires civils de l'Etat.

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Les fonctions de membre du conseil d'administration sont gratuites. Toutefois, ces fonctions ouvrent droit aux indemnités de déplacement et de séjour dans les conditions fixées par la réglementation applicable aux fonctionnaires civils de l'Etat.