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Paragraphe 1

Professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et experts psychologues

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Article R723-86

Engagement des sapeurs-pompiers professionnels et militaires en qualité de volontaires

Code de la sécurité intérieure

Article R723-85

Article R723-85

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protocoles de soins et d'urgence des professionnels de santé

Résumé Les protocoles de soins doivent être écrits et signés par le médecin-chef.

Les protocoles mentionnés aux articles R. 4311-7, R. 4311-8 et R. 4311-14 du code de la santé publique sont écrits, datés et signés par le médecin-chef de la sous-direction santé.

2 versions

3 cités

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de signataire des protocoles

Résumé des changements Le texte modifie l’identité du signataire des protocoles, passant du médecin‑chef du service départemental d’incendie et de secours au médecin‑chef de la sous‑direction santé, élargissant ainsi le champ d’application.

Les protocoles mentionnés aux articles R. 4311-7, R. 4311-8 et R. 4311-14 du code de la santé publique sont écrits, datés et signés par le médecin-chef de la sous-direction santé.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 décembre 2014

Les protocoles mentionnés aux articles R. 4311-7, R. 4311-8 et R. 4311-14 du code de la santé publique sont écrits, datés et signés par le médecin-chef du service départemental d'incendie et de secours.