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Paragraphe 1

Professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et experts psychologues

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Article R723-84

Participation des professionnels de santé et autres à des missions de sapeurs-pompiers volontaires

Code de la sécurité intérieure

Article R723-83

Article R723-83

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sursis de l'avis disciplinaire pour les professionnels de santé et vétérinaires sapeurs-pompiers volontaires

Résumé Un professionnel de santé ou vétérinaire sapeur-pompier volontaire peut éviter une sanction disciplinaire immédiate en attendant la décision finale de son ordre professionnel.

En cas de poursuites contre un officier de sapeurs-pompiers volontaires par ailleurs professionnel de santé ou vétérinaire devant les instances disciplinaires de l'ordre compétent, au titre de son activité professionnelle ou de son activité de sapeur-pompier volontaire, le conseil de discipline peut, s'il est saisi, décider de surseoir à émettre son avis jusqu'à ce que la décision rendue par ces instances soit devenue définitive.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision du champ d'application et durée du sursis disciplinaire

Résumé des changements Le texte élargit légèrement la liste des professionnels concernés tout en limitant l'autorité aux conseils disciplinaires et en précisant que le sursis ne dure qu'en attendant une décision définitive.

En cas de poursuites contre un officier de sapeurs-pompiers volontaires par ailleurs professionnel de santé ou vétérinaire devant les instances disciplinaires de l'ordre compétent, au titre de son activité professionnelle ou de son activité de sapeur-pompier volontaire, le conseil de discipline peut, s'il est saisi, décider de surseoir à émettre son avis jusqu'à ce que la décision rendue par ces instances soit devenue définitive.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 décembre 2014

En cas de poursuites contre un médecin, un pharmacien, un vétérinaire ou un infirmier officier de sapeurs-pompiers volontaires devant les instances disciplinaires de l'ordre compétent, au titre de son activité professionnelle ou de son activité de sapeur-pompier volontaire, le conseil de discipline départemental ou la commission nationale de changement de grade peuvent, s'ils sont saisis, décider de surseoir à émettre leur avis.