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Sous-section 3

Instances consultatives

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Paragraphe 1

Professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et experts psychologues

R723-79 — R723-85

Code de la sécurité intérieure

Paragraphe 6 : Dispositions communes

Article R723-78

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de grade des représentants élus

Résumé Un représentant élu des sapeurs-pompiers volontaires garde son poste même s'il change de grade.

En cas de changement de grade au cours de leur mandat, les représentants élus des sapeurs-pompiers volontaires aux comités consultatifs des sapeurs-pompiers volontaires mentionnés aux articles R. 723-73, R. 723-74 et R. 723-75 poursuivent ce mandat jusqu'à son terme.

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