Article R723-73
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle et consultation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires
Résumé Le comité consultatif aide à prendre des décisions importantes sur les sapeurs-pompiers volontaires et informe des suites.
Le comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires institué à l'article R. 1424-23 du code général des collectivités territoriales est consulté sur toutes les questions d'ordre général relatives aux sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental, notamment sur la politique de leur engagement, de leur avancement et de leur fidélisation au sein de ce corps.
Il donne, en outre, un avis sur les décisions de refus d'engagement et de renouvellement d'engagement pour lesquelles il est saisi, conformément aux dispositions des articles R. 723-7 et R. 723-54.
Le président informe le comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires des suites données à ses avis.
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