Article D723-72
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rémunération et indemnités des membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
Résumé Les membres du conseil des sapeurs-pompiers bénévoles ne sont pas payés mais leurs déplacements sont remboursés.
Les membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires exercent leurs fonctions à titre gratuit. Ils bénéficient du remboursement des frais de déplacement et de séjour supportés par eux dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.
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