Code de la sécurité intérieure

Article D723-66

Article D723-66

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Participation de personnes extérieures et visites du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

Résumé Le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires peut inviter des experts à ses réunions et faire des visites dans les casernes de pompiers.

Le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires peut entendre, sans qu'elles participent au vote, des personnes choisies en raison de leurs compétences ou de la nature de leurs activités.
Il peut procéder à des visites dans les services d'incendie et de secours et mener des auditions.


Historique des versions

Version 1

Le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires peut entendre, sans qu'elles participent au vote, des personnes choisies en raison de leurs compétences ou de la nature de leurs activités.

Il peut procéder à des visites dans les services d'incendie et de secours et mener des auditions.