Article R723-98
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition et Présidence de la commission des promotions à titre exceptionnel
Résumé La commission des promotions exceptionnelles de pompiers est dirigée par un haut responsable de la sécurité civile et comprend plusieurs autres experts.
La commission des promotions à titre exceptionnel est placée auprès du ministre chargé de la sécurité civile.
Elle est présidée par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant.
Outre son président, elle comprend :
-le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;
-le directeur général des collectivités locales ou son représentant ;
-le chef de l'inspection générale de la sécurité civile ou son représentant ;
-le médecin-chef du pôle santé de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ou un médecin de ce pôle le représentant.
1 version