Article R613-51
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Respect des préconisations de maintenance pour les dispositifs de neutralisation de billets
Résumé Les entreprises doivent entretenir correctement les dispositifs de neutralisation de billets.
Une entreprise de transport de fonds qui utilise un dispositif de neutralisation de billets respecte le fonctionnement et les préconisations du constructeur en matière de maintenance décrits dans l'agrément.
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