Article R613-32
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Préparation des circuits de transport de fonds
Résumé Les entreprises de transport de fonds doivent partir de lieux sécurisés et changer souvent de chemin, avec des règles spéciales pour la Banque de France.
Les circuits des véhicules de transport de fonds sont préparés par les entreprises de transport de fonds de façon à assurer le départ d'un lieu sécurisé et la variation des itinéraires. Pour les transports desservant les succursales de la Banque de France, une convention conclue entre celle-ci et l'entreprise de transport de fonds précise cette obligation.
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