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Sous-paragraphe 3

Modalités d'exercice

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Article R613-16-14

Utilisation des agents cynophiles dans la détection et sécurisation d'objets suspects

Code de la sécurité intérieure

Article R613-16-13

Article R613-16-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'agent envers son chien dans les activités de surveillance et de gardiennage

Résumé L'agent doit bien prendre soin de son chien et s'assurer qu'il se repose suffisamment.

Sans préjudice de l'article R. 631-32, l'agent est responsable de l'engagement, de l'efficacité et du bien-être de son chien et veille notamment au respect de ses temps de repos fixés par arrêté du ministre de l'intérieur.

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Version 1

Sans préjudice de l'article R. 631-32, l'agent est responsable de l'engagement, de l'efficacité et du bien-être de son chien et veille notamment au respect de ses temps de repos fixés par arrêté du ministre de l'intérieur.