Article R612-23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification de l'autorisation d'exercice des employés en sécurité privée
Résumé Une autorisation pour travailler en sécurité privée contient le nom, la date de naissance, le numéro d'autorisation et sa fin, ainsi que les tâches autorisées.
La décision de délivrance d'une autorisation préalable ou d'une autorisation provisoire est notifiée au demandeur et comprend les informations suivantes :
1° Son nom, ses prénoms et sa date de naissance ;
2° Le numéro d'enregistrement de l'autorisation et sa date d'expiration ;
3° L'activité ou les activités au titre desquelles l'autorisation est délivrée.
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