Créé le 1 janvier 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Registre des cartes professionnelles pour les agents de police municipale
Résumé. Les maires ou présidents d'établissements publics doivent tenir un registre des cartes professionnelles des agents de police municipale, avec les détails comme le numéro de la carte et son titulaire.
Un registre, coté et paraphé à chaque page par le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale, mentionne le numéro de la carte, ses dates de délivrance et, le cas échéant, de restitution, de destruction, de vol ou de perte, ainsi que le numéro de matricule et le nom de son titulaire.