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Sous-section 1

Dispositions communes aux réservistes de la police nationale

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Article R411-16-3

Pouvoir disciplinaire dans la réserve opérationnelle de la police nationale

Code de la sécurité intérieure

Article R411-16-2

Article R411-16-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions disciplinaires applicables aux réservistes de la police nationale

Résumé Les réservistes de la police peuvent recevoir des sanctions, qui doivent être expliquées et envoyées par lettre recommandée.

Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être appliquées aux policiers réservistes sont les suivantes :

1° L'avertissement ;

2° Le blâme ;

3° La radiation du tableau d'avancement ;

4° La rétrogradation au grade immédiatement inférieur ;

5° La radiation de la réserve opérationnelle de la police nationale.

La décision prononçant une sanction disciplinaire doit être motivée. Elle est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Seul l'avertissement n'est pas inscrit au dossier du policier réserviste. Le blâme est effacé automatiquement du dossier au terme d'un délai de trois ans si aucune sanction n'est intervenue pendant cette période. La radiation du tableau d'avancement et la rétrogradation sont effacées du dossier au terme d'un délai de dix années sur demande du policier réserviste et si aucune sanction n'est intervenue pendant cette période.

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Version 1

Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être appliquées aux policiers réservistes sont les suivantes :

1° L'avertissement ;

2° Le blâme ;

3° La radiation du tableau d'avancement ;

4° La rétrogradation au grade immédiatement inférieur ;

5° La radiation de la réserve opérationnelle de la police nationale.

La décision prononçant une sanction disciplinaire doit être motivée. Elle est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Seul l'avertissement n'est pas inscrit au dossier du policier réserviste. Le blâme est effacé automatiquement du dossier au terme d'un délai de trois ans si aucune sanction n'est intervenue pendant cette période. La radiation du tableau d'avancement et la rétrogradation sont effacées du dossier au terme d'un délai de dix années sur demande du policier réserviste et si aucune sanction n'est intervenue pendant cette période.