Retour à la section

Sous-section 1

Dispositions communes aux réservistes de la police nationale

Article suivant

Article R411-16-1

Sanctions disciplinaires et délai de prescription pour les réservistes de la police nationale

Code de la sécurité intérieure

Article R411-16

Article R411-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement des frais de déplacement et de séjour pour les réservistes de la police nationale

Résumé Les réservistes de la police nationale sont remboursés de leurs déplacements et hébergements lorsqu'ils sont appelés.

Chaque convocation des réservistes de la police nationale ouvre droit au remboursement des frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement terminologique : "Convocation" remplace "Ordre de rappel"

Résumé des changements L’article passe d’un "ordre de rappel" à une "convocation", élargissant potentiellement le champ des convocations des réservistes tout en conservant les mêmes droits au remboursement.

Chaque convocation des réservistes de la police nationale ouvre droit au remboursement des frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2014

Chaque ordre de rappel des réservistes de la police nationale ouvre droit au remboursement des frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.