Code de la sécurité intérieure

Article R411-14

Article R411-14

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Autorité des réservistes de la police nationale

Résumé Les réservistes de police doivent suivre les ordres de leur chef de service.

Les réservistes de la police nationale sont placés sous l'autorité du chef du service dans lequel ils sont appelés à servir.


Historique des versions

Version 1

Les réservistes de la police nationale sont placés sous l'autorité du chef du service dans lequel ils sont appelés à servir.