Article R344-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'ouverture de casinos en Polynésie française
Résumé Le conseil des ministres décide si un casino peut ouvrir en Polynésie française après une enquête et l'avis d'une commission.
L'autorisation d'ouvrir des casinos peut être accordée par le conseil des ministres de la Polynésie française après enquête et avis de la commission instituée à l'article R. 344-7, et au vu d'un cahier des charges établi par lui.
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