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Paragraphe 3

Carte européenne d'arme à feu et détention au cours d'un voyage dans l'Union européenne

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Article R316-9

Détention d'armes lors de voyages au sein de l'Union européenne

Code de la sécurité intérieure

Article R316-8

Article R316-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogations aux transferts d'armes au sein de l'Union européenne

Résumé On peut transporter des armes entre la France et un autre pays de l'UE si on respecte certaines règles.

Par dérogation aux articles R. 316-14 à R. 316-19, la détention d'armes à feu au cours d'un voyage entre la France et un autre Etat membre peut intervenir dans les conditions prévues aux articles R. 316-9, R. 316-10 et R. 316-11.

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Par dérogation aux articles R. 316-14 à R. 316-19, la détention d'armes à feu au cours d'un voyage entre la France et un autre Etat membre peut intervenir dans les conditions prévues aux articles R. 316-9, R. 316-10 et R. 316-11.