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Section 1

Traitements d'images au moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs des acteurs de la sécurité civile

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Article R242-6

Information du public sur l'emploi des caméras installées sur des aéronefs

Code de la sécurité intérieure

Article R242-5

Article R242-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement des opérations de traitement de données par des aéronefs de la sécurité civile

Résumé Les actions faites sur les images prises par les caméras de la sécurité civile doivent être enregistrées avec des détails et gardées pendant six mois.

Les opérations de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des données à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'auteur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données. Ces informations sont conservées pendant six mois.

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Les opérations de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des données à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'auteur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données. Ces informations sont conservées pendant six mois.