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Section 5

Traitement de données à caractère personnel dénommé " Sécurisation des interventions et demandes particulières de protection "

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Article R236-45

Droits d'accès et d'information concernant le traitement de données personnelles

Code de la sécurité intérieure

Article R236-44

Article R236-44

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des enregistrements des opérations de traitement de données

Résumé Les actions sur les données sont enregistrées et conservées pendant trois ans.

Les créations, modifications, consultations et suppressions de données du traitement mentionné à l'article R. 236-38 font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant du consultant, la date et l'heure de l'opération. Ces informations sont conservées pendant un délai de trois ans.

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Les créations, modifications, consultations et suppressions de données du traitement mentionné à l'article R. 236-38 font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant du consultant, la date et l'heure de l'opération. Ces informations sont conservées pendant un délai de trois ans.