Article R232-11-2-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Traitement des données personnelles pour l'authentification biométrique et les contrôles aux frontières
Résumé Les données personnelles servent à vérifier l'identité des voyageurs et à alimenter un système de contrôle des frontières en Europe.
Les données à caractère personnel et informations mentionnées au I de l'article R. 232-11-2-2 sont traitées à la seule fin de permettre l'authentification biométrique du voyageur et la collecte des données nécessaires aux contrôles aux frontières et l'alimentation du système d'entrée et de sortie “ EES ” créé par le règlement (UE) 2017/2226 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2017.
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